L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool est interdite aux mineurs

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. – Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour nous retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que
les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Ce droit de rétractation peut être exercé par simple communication par courrier électronique (email à l’adresse contact@dagiannigastronomia.com).
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de
14 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.

8.2. – Par dérogation aux stipulations du paragraphe 8.1. ci-dessus, et en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 4° du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation en cas de commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent
être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Nos produits bénéficient, conformément aux dispositions légales:
– de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation par application des articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 20 jours à compter de leur découverte. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. En outre l’Acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits vendus au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir
entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Nos Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité. L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de
guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications. Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

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