L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool est interdite aux mineurs

ARTICLE 1 – À PROPOS DU SITE DA GIANNI GASTRONOMIA.COM

Le site DA GIANNI GASTRONOMIA.COM est un site de la société TIMWINE SAS– au capital de 1000€, dont le siège est situé 9 chemin du calvaire 33360 QUINSAC, immatriculée au RCS de BORDEAUX, sous le n° 821 379 161, représentée par Monsieur Vincent MAESTRI, gérant.
Le site DAGIANNIGASTRONOMIA.COM propose à la vente, auprès d’acheteurs
consommateurs, professionnels ou non professionnels, une large gamme de produits (vins, spiritueux, boissons, produits alimentaires et accessoires).
Pour chaque produit présenté sur le site DA GIANNI GASTRONOMIA sont indiquées ses caractéristiques principales: dénomination, contenu, composition, quantité, poids … Les photographies, images, descriptifs sont aussi fidèles que possible. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit
présenté sur le site et le produit livré.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :
« Notre site » ou « le Site » : le site DA GIANNI GASTRONOMIA
(www.dagiannigastronomia.com)
« Nous » ou « le Vendeur » : la société TIMWINE SAS
« Vous » ou « l’Acheteur » : toute personne passant commande de produits sur notre site
« Produit(s) » : produit(s) commercialisé(s) sur le site DA GIANNI GASTRONOMIA

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par TIMIWNE SAS auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet DA GIANNI GASTRONOMIA. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres
conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DA GIANNI GASTRONOMIA constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Une facture vous sera remise à la livraison de la commande.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, selon les modalités suivantes:
Virement bancaire
Chèque bancaire ou postal

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés
seront livrés en une seule fois. Ponctuellement, les frais de port peuvent être offerts à l’Acheteur. En tout état de cause cette gratuité est réservée aux seuls clients particuliers, en aucun cas aux clients professionnels.
En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il doit formuler les éventuelles réserves au jour même de la livraison avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Nous remplacerons dans les plus brefs délais et aux frais de l’Acheteur, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte
et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. – Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour nous retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que
les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Ce droit de rétractation peut être exercé par simple communication par courrier électronique (email à l’adresse contact@dagiannigastronomia.com).
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de
14 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.

8.2. – Par dérogation aux stipulations du paragraphe 8.1. ci-dessus, et en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 4° du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation en cas de commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent
être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Nos produits bénéficient, conformément aux dispositions légales:
– de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation par application des articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 20 jours à compter de leur découverte. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. En outre l’Acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits vendus au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir
entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Nos Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité. L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de
guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications. Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations communiquées lors de l’ouverture d’un compte DA GIANNI
GASTRONOMIA sont à destination exclusive de DA GIANNI GASTRONOMIA.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous rendant sur les pages de votre espace client, en écrivant à contact@dagiannigastronomia.com.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les contrats résultant des opérations d’achat et ventes conclues par l’intermédiaire du site DA GIANNI GASTRONOMIA sont soumis au droit français. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.